Investir au Rwanda

I. Environnement des investissements au Rwanda

L’engagement du Gouvernement rwandais à garantir un environnement favorable aux investissements apparaît profondément dans la Vision 2020 dans laquelle il y a l’un des ses principaux piliers : « Le développement de l’entreprenariat et du secteur privé. »

Par ailleurs, en 1998, le Gouvernement a mis en place l’Agence Rwandaise pour la Promotion des Investissements (RIPA) en vue d’accroître les investissements nationaux et étrangers au Rwanda.

Il s’avère difficile de définir le terme « Environnement des investissements » avec précision. Toutefois, bon nombre d’écrivains (dont Hallward-Driemeier et al. [2003]) définissent l’environnement des investissements comme l’environnement politique, institutionnel et comportemental, tant présent qu’escompté, qui influence les revenus et les risques associés aux investissements.

De manière générale, l’environnement des investissements comprend trois grandes catégories. En premier lieu, il y a des affaires macroéconomiques ou d’ordre national, dont les politiques fiscales, monétaires, et des politiques des taux de change. En deuxième lieu, il y a entre autres la Gouvernance et des institutions, comprenant le harcèlement bureaucratique et les systèmes financiers et juridiques. La dernière catégorie comprend des infrastructures indispensables pour des investissements productifs, dont le transport, l’électricité et les communications. La qualité de l’environnement des investissements joue un rôle important dans le choix du lieu d’implantation pour bon nombre d’investisseurs.

L’environnement des investissements au Rwanda devient de plus en plus favorable suite aux différentes réformes en cours dans le secteur de l’économie et aux initiatives du Gouvernement en vue de le rendre plus propice aux investisseurs. L’Agence Rwandaise pour la Promotion des Investissements et des Exportations (RIEPA) (www.rwandainvest.com) accorde son attention à trois aspects importants pour examiner l’environnement des investissements, à savoir la libéralisation économique, la privatisation et les garanties d’investissement.

1. Libéralisation

L’économie du Rwanda s’est libéralisée. A partir de 1994, le Gouvernement s’est engagé dans une libéralisation globale de son commerce extérieur et a adhéré aux objectifs d’intégration régionale à travers la CBI (Cross-Border Initiative) et le Marché Commun des pays de l’Afrique de l’Est et du Sud (COMESA).

2. Privatisation

Après la promulgation de la Loi de 1996 sur la privatisation et les investissements publics, le Gouvernement a été investi du pouvoir de liquider, louer, restructurer et de dépouiller partiellement ou totalement toute entreprise publique sans rendement satisfaisant. Le processus de privatisation a été lancé en 1996 dans le cadre du programme du Gouvernement de libéraliser l’économie et de renforcer le secteur privé. La privatisation des entreprises publiques a été lancée en 1998 après l’identification de quatre-vingt-dix entreprises à privatiser.

3. Garanties des investissements

Les investissements au Rwanda disposent de garanties qui se reflètent dans les domaines suivants :

• La Loi portant création de l’Agence Rwandaise pour la Promotion des Investissements (RIPA) est clairement définie ;
• Les entreprises d’assurance locales offrant une large couverture de risques : finances, incendie, vie, etc.
• Les services d’arbitrage sont également disponibles ;
• L’Accord du 18 mars 1965 sur la résolution des conflits opposant les Etats et les nationaux en provenance d’autres Etats membres signé sous l’égide de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et ratifié par le Gouvernement rwandais par le Décret-loi du 16 juillet 1979.
• Le Rwanda fait partie des Etats membres de l’Assurance du commerce en Afrique (ATI), qui est une compagnie internationale d’assurance offrant une large couverture de risques. Pour de plus amples informations, visiter le site www.rwandainvest.com

Le Gouvernement s’est engagé à assurer un environnement économique solide et durable pour le pays. A cet effet, l’accent est mis sur la réduction de la pauvreté, le développement des infrastructures, la privatisation des biens publics sous la gestion du Gouvernement, l’expansion de la base des exportations et la libéralisation du commerce. La mise en œuvre d’un impôt sur la valeur ajoutée de 18% et les méthodes améliorées de collecte d’impôts influence positivement les recettes de l’Etat, et de ce fait sur des services rendus.

Les réformes dans le domaine bancaire constituent également les tendances actuelles favorables. Les reformes agricoles, les techniques agricoles améliorées et l’utilisation croissante des engrais organiques augmentent la production agricole et la quantité des vivres au niveau national.

Par ailleurs, le Gouvernement poursuit la mise en œuvre des programmes en matière d’éducation et de services médicaux promettant la qualité à long terme de la base de compétences des ressources humaines au Rwanda (Bureau des affaires africaines, 2004).

La taille du marché rwandais (mesurée sur base du PIB) s’accroît aussi considérablement. De plus, le Rwanda est membre de plusieurs Institutions économiques régionales et sous-régionales, dont le COMESA constitué de 21 pays avec environ trois cent quatre-vingt millions d’habitants- avec un PIB de 165 milliards de dollars américains et un volume total du commerce de 25 milliards de dollars américains. Les investisseurs opérant au Rwanda disposent d’un accès hors taxes et hors quotas aux États-unis d’Amérique grâce à l’AGOA (African Growth Opportunity Act). Ils ont également un accès au marché des 15 pays membres de l’Union Européenne à travers l’Initiative de l’Union européenne pour l’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP). L’Assemblée Nationale Rwandaise a adoptée un nouveau Code d’investissement en décembre 1998, qui encourage les investisseurs étrangers. Pour être éligible aux avantages offerts par cette loi, ces derniers doivent investir un minimum de 100.000 $ au Rwanda.

Les investisseurs remplissant les conditions sont exonérés d’impôts d’importation et des taxes à l’achat lorsqu’ils importent des matériaux de construction, des machines et des équipements. En vue d’encourager les investisseurs étrangers, le Gouvernement rwandais n’exige plus de visas aux ressortissants de plusieurs pays, dont les États-unis, l’Afrique du Sud, l’Ile Maurice, la Grande Bretagne et le Kenya (Wetzel, 2003).

II. Incitation d’investissements au Rwanda

Il existe de nombreuses incitations d’investissement au Rwanda. Ces dernières sont dans le Code des investissements et comprennent entre autres :

• L’exonération des taxes d’importation et des taxes sur le chiffre d’affaires.
• Incitations ordinaires
• Des permis de travail et des privilèges à l’arrivée
• Des incitations supplémentaires pour les zones franches d’exportation.

1. L’exonération des taxes d’importation et des taxes sur le chiffre d’affaires.

Un investisseur désirant faire un nouvel investissement ou voulant réhabiliter, étendre, rénover ou restructurer une entreprise déjà en place et qui, pour cet effet, importe du matériel industriel, des machines, et l’équipement qui sont exonérés à l’importation selon le Code des produits de base "tarif de douanes du Rwanda", sera exonéré de la taxe sur le chiffre d’affaires qui devrait normalement être payé sur ces biens.

Un investisseur qui importe du matériel industriel, des machines et des matières premières pour le fonctionnement d’une entreprise commerciale immatriculée qui ne sont pas exonérés à l’importation sous le Code des produits de base payera un droit uniforme unique de 5% de la valeur du Coût d’Assurance et de Transport (CIF) au lieu de la totalité des taxes, comprenant des taxes d’importation, taxes sur le chiffre d’affaires et d’autres taxes qui devraient normalement être payés.

2. Incitations ordinaires

Des investisseurs écrivent à un tribunal pour obtenir un certificat d’immatriculation qui, une fois obtenu, leur donne droit à un certain nombre d’avantages dont ceux repris ci-dessous :

a. Des avantages fiscaux prévus par la Loi n° 8/97 du 26 juin 1997 sur le Code des impôts directs sur différents avantages et le revenu professionnel liés et incorporés dans cette loi comme Cédule 1.

b. Rabais d’investissement de 30% de la valeur du capital investi au cours de la première année de fonctionnement.

c. Une déduction supplémentaire du revenu imposable de 50% des coûts de formation, de la recherche et de développement.

d. Le droit d’étendre pleinement le coût de la mise en place de l’infrastructure sur le site des opérations de l’entreprise.

e. Remboursement des droit d’importation pour tous les droits et impôts payés sur des matières premières importées au cas où il s’agit d’un exportateur qui opère en dehors de la zone franche d’exportation.

Dans ce cas, le RIEPA facilitera à l’exportateur l’accès aux marchés étrangers, la formation, la promotion et des expositions commerciales.

f. Des opérations d’exportation exonérées.

Sur recommandation du Conseil d’administration de l’Agence, le Conseil des Ministres peut accorder des avantages et des facilités supplémentaires aux projets qui, en raison de leur nature, de leur importance nationale, de leur emplacement ou du volume du capital investissement, ne pourraient pas tirer de profits significatifs des avantages et des facilités prévus par cette loi.

3. Des permis de travail et des privilèges à l’arrivée

Il existe des règles clémentes susceptibles de permettre aux travailleurs expatriés de s’installer au Rwanda :

a. Une entreprise industrielle qui fait un capital-investisement de 100.000 $ US ou plus bénéficie automatiquement de trois permis de travail.

b. Des entreprises désirant fournir des services professionnels tels que des comptables, des architectes, des médecins, des ingénieurs et des juristes, ont droit à trois permis de travail sur un investissement de 50.000 US d’actif immobilisé.

c. Une entreprise commerciale qui désire recruter davantage de travailleurs expatriés doit écrire à l’Agence qui, à sa seule discrétion, peut satisfaire à la demande selon les termes et des conditions spécifiques.

L’employé expatrié d’une entreprise commerciale immatriculée sera dispense de la taxe d’importation ou de l’impôt sur le chiffre d’affaires payable sur des articles suivants importés dans la période de douze mois suivant la date de l’obtention de son permis de travail. Il s’agit de :

• Un véhicule d’usage personnel.
• Des effets personnels et ménagers en conformité avec des règlements de douane en vigueur.

L’employé a le droit de rapatrier ces biens et ce véhicule sans payer aucun droit ou taxe.

4. Incitations supplémentaires pour les zones franches d’exportation.

Outre des avantages présentés ci-dessus, un investisseur opérant dans la zone franche d’exportation a droit à des avantages suivants :

d. Payer l’impôt sur le revenu de l’entreprise à un taux de 10% au cours d’une période de dix ans à partir de l’entrée en vigueur de cette loi.

e. L’importation exonérée des droits et des taxes sur le chiffre d’affaires, du matériel industriel, des machines, de l’équipement, des matériaux de construction et des intrants.

f. Exemption de toutes les autres taxes normalement levées sur une entreprise opérant dans le pays.

g. Un centre de services groupés du RIEPA garantit la facilitation au début du processus et par après aussi longtemps que l’entreprise opérera sous ce régime.

h. Expatriation des fonds sans payer aucune taxe.

i. Flexibilité dans l’octroi des permis de travail afin de permettre à l’investisseur de recruter un personnel expatrié de qualité.

j. Exemption des taxes sur les prélèvements et des taxes sur des dividendes.

k. Le droit d’acheter des biens et des services localement produits exonérés des droits et impôts en guise d’intrants dans son processus de production.

Le Ministre ayant le commerce et l’industrie dans ses attributions mettra sur pied des lois et règlements sur l’établissement et le fonctionnement des zones franches d’exportation susceptibles d’assurer que ces zones sont gérées de manière à garantir des services rapides et efficaces aux investisseurs opérant sous ce régime.

La RIEPA, en traitant une demande d’immatriculation d’une entreprise qui désire opérer dans une zone franche, doit mener une évaluation de la capacité de l’entreprise à contribuer aux objectifs suivants :

• Création des emplois de haute qualité.
• Attraction d’une technologie moderne et de nouveaux investissements.
• Transfert des technologies et des savoir-faire.
• Diversification du secteur d’exportation.
• Utilisation des matières premières localement produites.

Création des liens en amont et en aval au sein de l’économie. Des entreprises de nature suivante pourront opérer sous le régime de zone franche d’exportation :

• Des entreprises qui exportent au moins 80% de leur production.
• Des entreprises de transformation sous obligation qui exportent 10% de leur production.
• Des entreprises opérant dans l’exportation des services.

La demande d’immatriculation par un investisseur désirant opérer dans la zone franche d’exportation doit fournir à l’Agence un projet de proposition contenant des informations suivantes :

• La nature de l’activité, les noms et nationalités de ses propriétaires, ses produits et volumes.
• Les marchés cibles pour les produits.
• Le nombre et les catégories des emplois qui seront créés pour le personnel local et expatrié.
• Les perspectives de transfert de technologie et de formation du personnel local.
• L’emplacement souhaité, les méthodes de traiter et de se débarrasser du déchet généré par les opérations de l’entreprise.
• Le niveau du capital-investissement proposé ainsi que le calendrier de mise en oeuvre du projet.
• L’utilisation prévue des produits locaux.
• Les facilités et l’appui que le projet désire pour mener à bien ses opérations.

Après réception d’un dossier complet, l’Agence fournira à l’investisseur, endéans dix jours ouvrables, un certificat d’immatriculation l’autorisant à établir et mener une entreprise au Rwanda sous le régime de zone franche d’exportation.

La procédure de demande d’immatriculation est adressée par écrit au Directeur Général de RIEPA et des informations suivantes doivent être fournies par l’investisseur :

• Le nom et l’adresse de l’entreprise proposée, son régime légal, de même que le nom, l’adresse et la nationalité de chaque actionnaire ou partenaire.
• La nature de l’activité de l’entreprise et le niveau du capital-investissement prévus.
• Le nombre estimatif des personnes à employer et les catégories des emplois à créer.
• La nature et le volume des déchets qui seront générés par les opérations de l’entreprise, les méthodes proposées d’identifier, capter et se débarrasser de ces déchets et de protéger l’environnement et la santé publique.
• La nature et l’étendue de l’appui et de la facilitation que l’investisseur recherche auprès de l’Agence, y compris l’accès aux terres industrielles et agricoles, aux services d’utilité publique, des permis de travail, l’immatriculation de l’entreprise, etc.

Pour de plus amples informations sur le Code d’investissements, connectez-vous sur : http://www.rwandainvest.com/pdfs/investment_code.pdf

III. Les Possibilités d’investissement au Rwanda

« A travers l’Agence Rwandaise pour la Promotion des Investissements et des Exportations (RIEPA), le Gouvernement est prêt à collaborer avec des investisseurs pour la réussite de leurs objectifs et pour orienter l’économie vers un avenir meilleur.

Il existe de nombreuses possibilités pour les investisseurs à long terme ayant beaucoup de capitaux avec des idées, l’imagination et des compétences nécessaires pour une économie naissante », d’après l’Office Rwandais du Tourisme et des Parcs Nationaux (ORTPN). Le secteur recèle de nombreuses possibilités d’investissement.

Les principales priorités en matière d’investissement au Rwanda sont entre autres :

• La production et la conservation de l’énergie ;
• La production du gaz méthane dans le Lac Kivu renouvelable et intarissable ;
• Les industries agro-alimentaires (transformation laitière, extraction de vin et d’alcool de banane, transformation des produits agricoles et des fruits) ;
• Les industries de transformation, y compris la fabrication des intrants agricoles ;
• Industries pharmaceutiques et chimiques ;
• Industries des matériaux de construction ;
• Industries du tourisme ;
• Transport aérien et télécommunications ;
• Industries du verre et d’objets en céramique ;
• Zone de transformation des produits d’exportation ;
• Textiles ;
• Construction et immobiliers ;
• Education et santé ;
• Exploitation minière : le Rwanda dispose d’un portant gisement de gaz, d’argile, d’étain de qualité supérieure, de chaux, de phosphate, de colombite, de tantarite, de cobalt et d’or ; et • Agriculture et élevage ainsi que les produits qui en découlent.

Ouvrir les liens ci-dessous pour voir les opportunités d’investissements au Rwanda :

 Rwanda Investiment and Export Promotion Agency
 Fédération du Secteur privé
 Secrétariat de Privatisation