ADAPTATION DE LA STRUCTURE FIDUCIAIRE DU FRANC CONGOLAIS : NECESSITE, AVANTAGES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

1. CONTEXTE

  Rappel de l’état de lieu de la structure fiduciaire national avant la réforme de 1998 :

        • Désorganisation du système monétaire national à la suite notamment de  la malheureuse expérience de l’hyperinflation des années 1990 ;

        • Structure fiduciaire inadaptée à l’évolution économique du pays pendant  ces 14 dernières années ;

        • Relégation de la monnaie nationale au rang de monnaie divisionnaire des devises ;

        • Apparition de distorsions monétaires :

1. Aggravation de la dollarisation ;


2. -Déformation du processus de détermination des prix des biens et services ;


3. -Réduction de l’éventail fiduciaire (4 contre 11) ;


4. -Diminution de la portée de la politique monétaire.

 1990 :

        • Pénurie aiguë de billets de banque ;

        • Dérèglement du système bancaire.

 1991 :

        • Septembre 1991 : pillage ;

        • Octobre 1991 : accroissement sensible des salaires (avant  l’augmentation de décembre 1993);

        • 2 mois après épuisement du stock des signes monétaires à l’Institut d’Emission ;

        • Accumulation des arriérés ;

        • Apparition de la décote ;

        • Accélération dépenses (manque d’orthodoxie budgétaire) : creusement du déficit ;

        • Dépréciation du taux de change.

 1992 :

        • Injection 5 coupures à raison d’1 tous les 2 mois ;

        • Emissions monétaires : 3.548,6 % ;

        • Variation masse monétaire : 4.115,7 % ;

        • Taux d’inflation : 4.651,2 % ;

        •Taux de change : 96,8 % ;

        • Accumulation des arriérés.

 1993 :

        • Pillage en janvier 1993 ;

        • Accumulation des arriérés de paiement ;

        • Epuisement des réserves en signes monétaires ;

        • Apparition de la décote ;

 1993 (suite) :

        • Dépréciation (74,9 %) avant la réforme de septembre.

        • Décision de mai : Suppression de la rétrocession d’une partie des recettes d’export aux exportateurs et (contraction de l’offre des devises/pas de rapatriement des devises) ;

        • Ecart entre les taux de change indicatif et parallèle : 191,4 % en décembre ;

       •  Interventions de l’Institut d’Emission sur le marché de change : 9,7 millions contre 151 en 1991 et 47,7 en 1992 ;

       • Variation émissions monétaire : 3.078,7 % ;

       • Variation M2 : 2.482,5 % ;

       • Taux d’inflation : 2.989,6 % ;

       • Variation taux de change : 27,7 % à l’interbancaire.

 1993 (suite) : Points faibles de la réforme (suppression des 6 zéros et facilité dans les transactions exceptées)  

        • Augmentation sensible de la rémunération en décembre alors que la réforme venait d’être lancée en octobre ;

        • Explosion du CNE (1.326 % à fin décembre contre 387 % deux mois plus tôt) ;

        • Absence de sous-multiples et concentration des émissions sur les grosses coupures (100 et 50 NZ) ;

        • Rareté des petites coupures (1, 5, 10 et 20 NZ) ;

        • Augmentation de 239 % du prix du carburant à la pompe ;

        • Contraction de l’activité économique (-13,5 %) et rareté des devises au sein du système bancaire ;

        • Gel des avoirs monétaires.

 Conséquences des distorsions monétaires résultant de l’inadaptation de la  structure fiduciaire

        • Perte par la monnaie nationale des trois fonctions principales d’une monnaie, à savoir : servir d’unité de compte, d’intermédiaire des échanges et de réserve de valeur ;

        • Elévation des coûts de transaction afférents au transport ainsi qu’à la sécurisation des billets de banque ;

        • Exclusion pure et simple de la monnaie nationale des grandes  transactions ; etc.

 Réaction de l’Autorité Monétaire : Réforme monétaire de juin 1998 ayant consisté au lancement du franc congolais.

     Avantages :

        • Amélioration sensible du système monétaire national ;

        • Réunification de l’espace monétaire national ;

        • Elimination de la multiplicité des taux de change ;

        • Création d’un environnement favorable à la relance de l’activité économique et financière, etc.

Malheureusement : stop de l’élan de la réforme en raison des perturbations provoquées par la guerre d’agression survenue l’année-même.

 Perte du pouvoir d’achat du Franc Congolais de juin 1998 à mai 2012

 De 72,5 USD au lancement de Mwana Pwo, le billet de 100 CDF (la plus grosse coupure à l’époque) ne vaut plus que 0,1 USD à fin mai 2012. Perte de près de 100 % de son pouvoir d’achat en 14 ans. Les coupures de 500 et 200 CDF émises en 2003 et 2004 ont à leur tour perdu leur valeur.

2. NECESSITE ET JUSTIFICATION

2.1. Adapter la structure fiduciaire à l’évolution économique et financière :

 Adaptation : phénomène naturel  

Exigences de l’opération :

        • Tenir compte des réalités et des spécificités sociologiques et  économiques pour déterminer la structure en partant des prix usuellement pratiqués (lire : PAYNE, HENTSH, CRAMER…) et de la sophistication du système bancaire ;

        • Veiller à la bonne répartition entre coupures ;

        • S’assurer de l’adaptation des billets au pouvoir d’achat des agents économiques ainsi qu’à la structure des prix dans l’économie ;

        • Rendre les paiements efficients (moins de billets pour acheter un bien et facilité de conversion).

2.2. Objectifs de l’adaptation de la structure fiduciaire

 Améliorer le pouvoir d’achat des billets : il faudrait une liasse et demie constituée de la plus grosse coupure (5OO CDF) pour atteindre la valeur qu’avait le billet de 100 CDF au lancement de Mwana Pwo ;

 Faciliter le dénouement des transactions (commodité) ;

 Redonner à la monnaie nationale ses 3 fonctions : unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges ;

 Stimuler la demande du CDF et contribuer ainsi à la dédollarisation de l’économie ;

 Accroitre la portée de la politique monétaire ;

 Corriger la structure fiduciaire ;

 Poursuivre l’élargissement graduel de l’éventail fiduciaire dont l’intervalle de temps se plie au contexte et à la situation du cadre macroéconomique.

3. AVANTAGES  

 Paiements commodes et efficients ;

 Réduction des coûts de manipulation des billets ;

 Facilité des transactions ;

 Economie d’échelle sur les coûts d’impression, de transport et des distribution des signes monétaires ;

 Dégagement des ressources pouvant financer notamment le social, l’effort de mobilisation des recettes étant maintenu.

 4. STRATEGIE ET MESURES D’ACC.

4.1. Stratégie de communication

 Campagne : activité intense avant et après le lancement ;

 Cible : toutes les couches de la population ;

 Objectifs : expliquer l’importance de l’opération et vulgariser les caractéristiques des nouvelles coupures pour une meilleure appropriation de l’oeuvre par la population ;

 Types de supports : sonographiques, vidéographiques, écrits, on line (spots, jingles, émissions télévisées et radiodiffusées, colloques, articles, affiches, affichettes, dépliants, etc.) ;

 Langues : français et langues vernaculaires ;

 Lancement : par annonce officielle de l’Autorité Monétaire radiodiffusée et télévisée.

4.2. Procédure de lancement

 Emissions de remplacement conforme à la programmation : pas d’impact sur la M2  

 Programmation réaliste des émissions

 Structure optimale des émissions décroissante en volume (petites coupures en hausse/grosses en baisse) ;

Structure de Gauss en valeur ;

Distribution simultanée sur toute l’étendue du territoire ;

Voie bancaire : canal de mise en circulation privilégié.

4.3. Mesures d’encadrement

 PEG II renforcé :

        • Politiques macroéconomiques prudentes :

                - Base caisse stricte (PTR secteur public) ;

                - Limitation des injections monétaires (achat des devises, BTR, refinancement) ;

                - Eviter un impact expansif sur la liquidité susceptible de perturber le taux de change.

 PEG II renforcé (suite) :

        • Filets de sauvegarde en cas de choc/spéculation :

-     Intervention énergique sur le marché des changes (niveau des réserves : 1.340 millions de USD) ;

-     Renforcement des appels d’offres des BTR (en cas de choc sur la liquidité bancaire) ;

-       Révision du programme de mise en circulation des billets à valeur faciale adaptée.

         • Volet petites coupures : programme d’émission ad hoc